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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. (Abrogé).
D. 919-2002, a. 48; D. 1071-2015, a. 14.
48. L’agronome doit s’abstenir d’exiger à l’avance le paiement complet de ses honoraires; il peut cependant exiger le paiement des frais et déboursés prévisibles de même qu’une avance raisonnable sur ses honoraires estimés.
D. 919-2002, a. 48.
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